Le PLUi établit un projet global d’urbanisme et fixe les règles d’utilisation du sol.

Le Plan local d'urbanisme

A l’échelle d’une commune, le Plan local d’urbanisme (PLU) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. 

Depuis le 4 février 2020 ce document est devenu intercommunal, avec l’adoption par le territoire d’Est-Ensemble, intercommunalité dont fait partie Romainville, du premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole du Grand-Paris. 
Ce PLUi remplace l’ancien PLU communal pour les autorisations délivrées à compter du 27 mars 2020.

Il comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) relatives à certains quartiers, secteurs ou thématiques spécifiques
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Les documents composant le PLUi peuvent être consultés sur le site internet d’Est-Ensemble 

Pour Romainville, les principaux documents à consulter sont le règlement (pièce 5.1) et le plan de zonage (pièce 6.10)

NB : Pour plus de lisibilité des plans il est conseillé de les télécharger et de les ouvrir directement sur son ordinateur.

Service Urbanisme & Aménagement

Centre administratif Carnot

13/15, rue Carnot

01 49 20 93 60

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h