Police municipale

Créée le 21 janvier 2009 par délibération du Conseil municipal, la Police municipale de Romainville est composée d'une trentaine d'agents : chef de service, policiers municipaux organisés en brigades, opérateurs de vidéo-protection, agent de surveillance de la voie publique, assistante administrative, vacataires "points écoles".

Placée sous l'autorité du maire, la Police municipale exécute des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, sécurité, sûreté et salubrité publique. Elle est chargée d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions aux arrêtés municipaux, et aux codes et lois pour lesquels elle a compétence. 

Principales missions de la Police municipale

• prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux exposés à des risques d’agression et de vol ;
• sécurité des personnes et des biens ;
• protection des bâtiments publics et leurs abords ;
• gestion de l'espace public ;
• régulation du trafic routier et la sécurité routière ;
• prévention des actes de terrorisme.

Dispositif de vidéo-protection

Outil complémentaire à la présence humaine de terrain, la Ville de Romainville a développé un dispositif de vidéo protection pour renforcer la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens, à travers :

• La sécurisation de onze sites appartenant à la ville et ses abords immédiats.
• L'extension du dispositif en mode urbain, qui complète la présence humaine et renforce son efficacité.

Cet outil se concilie avec l'impératif du respect des libertés publiques et individuelles et est soumis aux déclarations de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Partenariat entre l'Etat et la Ville

Un avenant de la convention de coordination a été signé entre la Police Nationale et la Municipalité le 2 juillet 2014 afin de soutenir le partenariat entre l’Etat et la Ville.
Les agents de la police municipale rendent compte de tout délit à l’officier de police judiciaire compétent (article 21-2 du code de procédure pénale).
"Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire […], les agents de police municipale rendent compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale […] de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance. Ils adressent sans délai leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire […], au procureur de la République."

Une convention a également été signée avec la RATP afin d'assurer la sécurité des Romainvillois et Romainvilloises dans les transports en commun.