Vie associative

Pour créer une association, il suffit de rassembler au moins deux personnes ayant un objectif commun et permanent, dont le but n’est pas lucratif.

Étape n°1 : l’Assemblée générale constitutive et l’écriture des statuts

Une association repose sur une convention. L’acte fondateur est donc la signature d’un « contrat » par au moins deux personnes, âgées d’au moins 16 ans, qui les engagent les unes aux autres. Ce contrat est appelé « statuts de l’association ».

La 1^ère étape consiste donc à se réunir entre membres fondateurs : c'est l'Assemblée Générale Constitutive, qui définit les statuts de l'association et désigne son bureau.

Les statuts de l’association sont rédigés lors de cette Assemblée, sous forme d’articles. L’article 1 est obligatoirement le nom de l’association ; l’article 2, son objet ; l’article 3, l’adresse de son siège social. Les autres articles peuvent être rédigés plus librement mais comportent généralement les éléments suivants :

• la composition de l’association : qui peut en faire partie ? quelles sont les conditions d’adhésion et de radiation ?
• l’organisation de l’association : comment fonctionne-t-elle ? quelles sont les modalités des prises de décisions et de leur exécution ?

Les statuts doivent être datés et signés par au moins deux membres du bureau. Ils peuvent être complétés par un règlement intérieur qui régit les modalités de fonctionnement interne de l’association.

Étape n°2 : la déclaration en Préfecture

L’association ainsi créée est une association « de fait ». Si elle souhaite acquérir une existence juridique, elle doit se déclarer auprès de la Préfecture. Cela lui permettra de posséder un patrimoine et un compte bancaire, de demander des subventions, de souscrire une assurance et d'agir en justice.

L’association doit déposer un dossier en Préfecture contenant :

• Un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins deux personnes en charge de l'administration de l'association
• Le formulaire Cerfa n°13973*04 intitulé « Création d'une association loi 1901 – déclaration préalable » complété
• Le formulaire Cerfa n°13971*03 (pour fournir la liste des dirigeants)
• Le compte-rendu du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive
• Une enveloppe timbrée, à l'adresse du/ de la président·e ou du siège social de l'association pour l'envoi du récépissé de déclaration. Le signataire de la déclaration doit être l'une des personnes en charge de l'administration de l'association ou le mandataire qu'elle aura désigné.

Le Préfet a l’obligation de délivrer un récépissé de déclaration dans le délai de 5 jours à compter du dépôt de celle-ci, sous réserve que le dossier soit complet. Il s’agit d’une « compétence liée » : si la déclaration est régulière en la forme, le préfet ne peut refuser de la délivrer.

Étape n°3 : la création officielle

Le récépissé de déclaration délivré par la Préfecture mentionne la date de dépôt de la déclaration. Il contient également le numéro « RNA » attribué à l’association, qui prouve son inscription dans le répertoire national des associations. L’association est alors reconnue comme personne morale. Le récépissé doit donc impérativement être conservé : il sera demandé à l’association pour toutes les démarches qu’elle effectuera.

La déclaration de création de l’association sera par ailleurs publiée au Journal Officiel. L’association recevra alors un exemplaire de la déclaration au JO, comme témoin de parution de l’annonce.

Outre le numéro RNA, l’association peut demander d’autres numéros d’immatriculation et d’identification : les numéros SIREN, SIRET et APE seront utiles, notamment en cas de demande de subvention.

Coordonnées utiles

À Romainville, le dossier de création d’une association est à envoyer à :

• Préfecture de la Seine-Saint-Denis
• Direction de la réglementation – bureau des associations
• 1, esplanade Jean-Moulin
• 93007 Bobigny Cedex

Une permanence téléphonique est assurée tous les mardis et jeudis de 14h à 16h.

• 01 41 60 60 22
• pref-associations@seine-saint-denis.gouv.fr
• Greffe des associations : 01 41 60 60 60 (du lundi au vendredi de 08h 30 à 16h 30).

Quelques liens utiles :

• Ressources gouvernementales relatives à la création d'une association
• Kit d'outils pour les associations
• Modèle de statuts d'association
• Modèle de procès-verbal d’assemblée générale constitutive

Chaque modification statutaire et chaque changement dans l'équipe doivent être déclarés en Préfecture.

Pensez à signaler ces changements auprès de la mission « Développement de la vie associative » également !

Cela nous permettra de mieux vous connaître, et de vous intégrer dans notre mailing list destinée aux associations.

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Romainville compte de nombreuses associations qui œuvrent dans une grande variété de domaines, et qui cherchent des bénévoles !

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Pour découvrir les associations qui existent à Romainville, consultez le Guide des associations 2024-2025. Un pictogramme vous permettra de repérer d’un coup d’œil celles qui sont à la recherche de bénévoles.