Informations sur les démarches administratives liées à une naissance.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire et doit être effectuée dans la mairie du lieu de naissance, dans les cinq jours qui suivent la naissance.
Passé ce délai, il faut s’adresser au tribunal de grande instance.

L’officier d'état civil qui enregistre la déclaration établit un livret de famille (si les parents sont non mariés et qu’il s’agit d’un premier enfant) ou met à jour le livret de famille existant (si les parents sont mariés ou s’ils ont d’autres enfants ensemble).

Pièces à fournir lors de la déclaration de naissance :

  • le certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
  • la pièce d'identité de la mère et du déclarant ;
  • le cas échéant, le livret de famille, la reconnaissance prénatale et la déclaration conjointe de choix de nom.

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Reconnaissance d’un enfant

Lorsque deux parents ne sont pas mariés, le père de l’enfant doit faire une reconnaissance, avant ou après la naissance.

Pour la mère, la filiation s'établit dès lors que son nom apparaît sur l'acte de naissance ; aucune démarche n’est nécessaire.

 Avant la naissance

Toute mairie est compétente pour recevoir une déclaration de reconnaissance avant naissance : seule une pièce d’identité vous sera demandée. La reconnaissance établie, il vous sera délivré un exemplaire de l’acte qu’il conviendra de présenter lors de la déclaration de naissance.

 A la naissance

Le père peut reconnaître l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les cinq jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

 Après la naissance

La reconnaissance après naissance peut se faire dans n'importe quelle mairie. Le père se présente à la mairie avec une pièce d'identité et fait une déclaration à l'état civil. Il est conseillé de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

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Livret de famille

Le livret de famille regroupe les extraits d’actes d’état civil des personnes mariées ou appartenant à la même famille, c'est-à-dire qui ont les mêmes parents.

Il sert à justifier de votre situation familiale et doit être présenté lors de certaines démarches administratives.

Délivrance

Le livret de famille est établi automatiquement par la mairie du lieu d’un des évènements suivants :

  • un mariage ;
  • la naissance d’un premier enfant (à l’exception de la naissance d’un enfant sans vie pour lequel il est délivré à la demande des parents) ;
  • une adoption plénière. 

Mise à jour

Les titulaires sont tenus de faire procéder à la mise à jour du livret de famille lors de modifications survenues dans l’état civil (mariage, séparation de corps, divorce, changement de nom ou de prénom, naissance, adoption, décès…).

Ils doivent se présenter à la mairie de leur lieu de domicile avec des pièces justificatives concernant ce changement. Cette mairie se chargera de transmettre à la mairie compétente pour rectification.

Duplicata

En cas de perte, vol, séparation, divorce ou modification dans l’état civil d’une personne, la demande doit être faite, par le(s) titulaire(s), auprès de la mairie de son (leur) domicile.

Le demandeur devra se présenter muni :

La mairie se charge ensuite de transmettre cette demande aux mairies concernées par les différents événements.

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Choix de nom de famille

Les parents peuvent choisir quel nom portera leur enfant, sous certaines conditions. Depuis 2005, un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter: 

  • soit le nom du père ;
  • soit le nom de la mère ;
  • soit les deux noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs deux parents.

Le choix du nom de famille s'effectue par un formulaire Cerfa. Il s'agit d’un seul document signé à la même date par les deux parents, remis à l'officier de l'état civil avec la déclaration de naissance.

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Baptême civil

Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil. Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Pièces à fournir :

  • pièce d'identité du ou des parents ;
  • justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • livret de famille à jour ;
  • pièce d'identité des parrains et/ou marraines (un parrain ou une marraine minimum, deux maximum par enfant)
  • formulaire de demande rempli.

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Guichet unique

Mairie de Romainville

Place de la Laïcité, 93230 Romainville

01 49 15 56 20

guichet.unique@ville-romainville.fr

Le lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h45, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et un samedi sur deux de 9h à 11h45 (les prochains samedis d'ouverture sont indiqués sur la page d'accueil).