Romainville compte près de 50% de logements sociaux, qui sont gérés par treize bailleurs.

Treize bailleurs gèrent les logements sociaux du territoire de Romainville. Les plus importants sont Seine-Saint-Denis Habitat, Novigère et 3F.

Ce sont des commissions de ces organismes qui attribuent les logements.

Malgré un patrimoine important, les délais d’attente pour obtenir une proposition sont longs.

Le service Habitat de la Ville n’attribue pas de logement social. Il peut proposer des candidats aux organismes gestionnaires de logements sociaux pour des logements du contingent réservé à la Ville de Romainville.

Procédure de demande de logement social

Les dossiers de demande sont à retirer et à déposer dûment complétés (accompagnés de l’ensemble des justificatifs demandés) au Guichet unique de la mairie.

Justificatifs - Situation familiale

  • pièce d’identité ou titre de séjour des membres majeurs du foyer,
  • livret de famille ou actes de naissance des enfants,
  • certificat de grossesse le cas échéant,
  • jugement de divorce ou ordonnance de conciliation le cas échéant.

Justificatifs - Ressources

  • dernier avis d’imposition de tous les membres du foyer,
  • copie des trois derniers bulletins de salaire de tous les membres du foyer,
  • attestation Caf de paiement d’allocations,
  • documents attestant toute autre ressource.

Justificatifs - Logement actuel

Si vous êtes locataire :

  • copie du bail,
  • trois dernières quittances de loyer
  • lettre de congé du propriétaire (fin de bail.

Si vous êtes hébergé :

  • attestation d'hébergement,
  • dernière quittance de loyer de l'hébergeant.

Si vous êtes propriétaire :

  • taxe foncière,
  • justificatif de vente de bien le cas échéant.

Lorsque vous déposez une demande à la mairie de Romainville, elle est automatiquement transmise à la préfecture, pour qu’elle examine les possibilités d’attribution. Un numéro unique régional vous est attribué et délivré par courrier. Il permet de suivre l’ancienneté de la demande et de déposer des demandes auprès de tous les organismes gestionnaires de logements sociaux.
Si vous souhaitez des renseignements sur votre demande, le bureau du Logement de la Préfecture assure une permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h (01 41 60 64 00 et 01 41 60 64 09).

Les demandes sont valables un an et doivent être renouvelées chaque année. A défaut, elles ne sont plus prises en compte.

En cas de changements relatifs à votre adresse, vos ressources ou votre situation de famille, veuillez apporter les justificatifs correspondants au Guichet unique de la mairie.

Pour plus d'informations, consultez le site de la Préfecture de Seine-Saint-Denis.

Les locataires qui souhaitent changer de logement social doivent adresser une demande de mutation à leur bailleur pour un autre logement de son patrimoine.

L'accession à la propriété favorisée

A Romainville, près de 50% des logements appartiennent au parc social. La Ville s'attache à favoriser l'accession à la propriété, pour le plus grand nombre, en créant du logement social en accession et en limitant les prix de vente des logements neufs. Pour cela, la Ville a élaboré en 2012 une "Charte des promoteurs immobiliers" afin de formaliser les engagements réciproques et ainsi limiter la pression foncière, maintenir les prix de sortie, garantir une conception de qualité des programmes, le respect des exigences environnementales et encadrer les conditions de commercialisation des projets.

Attribution des logements

Ce sont les gestionnaires de logements sociaux, c’est-à-dire les bailleurs sociaux (OPH, Novigère, 3F, SA Foyer pour tous, etc) qui attribuent les logements. Chacun d’entre eux réunit régulièrement une commission d’attribution dans laquelle la Ville, la Préfecture et des associations de locataires sont représentées.

Dans le cadre de la construction des logements, les bailleurs sociaux sollicitent des aides financières auprès de différents organismes (Ville, Préfecture, 1% logement, Caf, etc.). En contrepartie de ce financement, ces organismes disposent d’un droit de réservation de logement, qui leur permet de proposer des candidats.

Pour accroître ses chances d'obtenir un logement social, il est conseillé de déposer votre candidature auprès d'autres organismes :

  • tous les organismes gestionnaires de logements sociaux du département où vous souhaitez résider,
  • votre employeur, lorsque vous êtes salarié d'une entreprise privée de plus de dix personnes, pour savoir s'il peut vous obtenir un logement parmi ceux qui lui sont réservés par les collecteurs du 1% patronal, en contrepartie de sa participation au "1 % logement",
  • le service social de votre administration, lorsque vous êtes fonctionnaire.

Service Habitat

Mairie de Romainville

Place de la Laïcité

01 49 15 55 72

sec.habitat@ville-romainville.fr

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Guichet unique

Mairie de Romainville

Place de la Laïcité

01 49 15 56 20

guichet.unique@ville-romainville.fr

Le lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h45, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et un samedi sur deux de 9h à 11h45 (les prochains samedis d'ouverture sont indiqués sur la page d'accueil).