Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle chargée de la régularité de ces listes est instituée. Une réunion se tiendra le jeudi 20 février en Mairie.

Catégorie : Citoyenneté

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Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale est instituée.

À Romainville, la commission est composée de 5 conseiller·ère·s municipaux·ales nommé·e·s par arrêté préfectoral.
Celle-ci assure les missions suivantes :

examine la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation.

La liste des membres de la commission est téléchargeable ici.

Réunion de la commission

La première réunion de la commission de contrôle se tiendra le jeudi 20 février à 18 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville.

En application des articles L.20 I et R.13 du Code électoral, le tableau contenant les inscriptions et radiations approuvés par la commission de contrôle des listes électorales en date du 20 février 2020 est déposé au guichet unique durant 10 jours.

Compte tenu du volume de la liste des mouvements entre le 3 mai 2019 et le 21 février 2020, ce document est consultable au guichet unique jusqu’au lundi 2 mars 2020 aux horaires suivants :

- Lundi : 8h30-12h 14h -18h45
- Du mardi au vendredi : 8h30 -12h 13h30-17h
- Un samedi sur deux (semaines impaires) 9h-11h45