Mme le Maire a prescrit la mise à disposition par voie électronique et papier d’un projet de permis de construire portant sur la construction d'un ensemble mixte de bâtiments sur la ZAC de l'Horloge.
Catégorie : Aménagement du territoire
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Par arrêté, Mme le Maire a prescrit la mise à disposition par voie électronique et papier d’un projet de permis de construire en vertu des articles L.120-1-1, L.123-2 et L.123-19 du Code de l’environnement, du lundi 15 avril au mercredi 15 mai 2019 inclus.
La demande de permis de construire porte sur la construction d’un ensemble mixte de bâtiments comprenant 161 logements et des surfaces d’activité à rez-de-chaussée, situé dans la ZAC de l’Horloge au 131-133 avenue Gaston Roussel. La demande de permis de construire est soumise à évaluation environnementale dans le cadre d’une demande d’examen au cas par cas en application des dispositions de l’article L.123-2 du code de l’environnement, et suite à la décision du Préfet de Région en date du 2 avril 2018.
Le dossier de permis de construire, incluant l’étude d’impact du projet, les avis rendus dans le cadre de l’instruction et l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 4 février 2019, ainsi que le registre de concertation sur lequel le public peut consigner ses observations, sont à disposition, pendant toute la durée de la mise à disposition en Mairie, aux horaires habituels d’ouverture.
En outre, les pièces du dossier sont consultables sur cette page :
- Lire l'arrêté de mise à disposition du permis de construire
- Lire l'avis de mise à disposition du permis de construire
- Lire les prescriptions étude d'impact
Lire les pièces du dossier du permis de construire :
- Plan de situation
- Plan masse
- Plan parcellaire
- Plan des réseaux existants
- Plan d'assainissement
- Plan des réseaux divers
- Plan toiture
- Coupes BB et CC
- Elévations DD et EE
- Elévations Nord et Sud
- Elévations Est et Ouest
- Elévations AA et Ouest mitoyen
- Notice architecturale
- Notice environnementale
- Notice paysagère
- Notice VRD
- Note de calcul - Eaux Pluviales
- Perspectives d'insertion
- Photos du terrain environnement proche
- Photos du terrain paysage lointain
- Etude d'impact 1-197
- Etude d'impact 198-339
- Etude d'impact (résumé non technique)
- Addedum à l'étude d'impact
- Déclaration calcul de redevance
- Formulaire prise en compte RT
- Attestation sites et sols pollués
- Tableau nombre logements
- Tableau surfaces de plancher
- Justification dépôt PD
- PC27 pièces à joindre PD
- CCCT
- CPEDD
- Tableau de suivi CPEDD
- Formulaire conformité ERP
- Notice d'accessibilité PMR
- Notice de sécurité
- Notice de sécurité commerces
- Avis MRAE
- Dossier spécifique
- Plan sous-sol
- Plan RDC
- Plan R+1
- Plan R+2
- Plan R+3
- Plan R+4
- Plan R+5
- Plan R+6
- Plan R+7
- Plan R+8
Annexes d'étude d'impact :
- Prescription étude d'impact
- Etude G2avp
- Dossier technique amiante
- Plan de gestion Sanofi
- Evaluation environnementale D3
- Analyse des risques sanitaires
- Note technique
- Attestation pollution
- Etude d'impact acoustique
- Etude ENR
- Etude environnement électromagnétique
- Charte chantier faibles nuisances
- Diagnostic environnemental
- Etude de circulation
- Etude d'impact ZAC
Lire les avis :
- Avis DEA favorable 25032019
- Avis DEA réservé 10122018
- Avis défavorable accessibilité 01042019
- Avis DVD favorable 21122018
- Avis ENEDIS 28122018
- Avis MRAE 04022019
- Avis Pompiers favorable 19122018
- Avis SEQUANO 21122018
- Avis SEQUANO 23-04-2019
Les observations pourront être transmises par écrit en adressant un courrier à :
« Mme le Maire, service Aménagement, Place de la Laïcité, 93230 Romainville »
ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : amenagement@ville-romainville.fr
Toute information complémentaire peut être recueillie auprès du service Aménagement, centre administratif Carnot
15 rue Carnot, 93230 Romainville
Tél. : 01.49.20.93.60.