Une enquête publique relative à la modification n°1 du PLU intercommunal d’Est-Ensemble se tient du 5 janvier au 9 février inclus.
Catégorie : Aménagement du territoire
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L’enquête publique initialement prévue du 5 au 25 janvier a été prolongée jusqu’au 9 février inclus.
Pour Romainville, les principales modifications correspondent notamment à des modifications réglementaires en matière de nature en ville, de distances entre bâtiments et de hauteur ; des modifications de zonage, ainsi que l’instauration de périmètres d’attente dans divers quartiers de la commune. D’autres dispositions transversales à l’échelle d’Est-Ensemble sont également concernées par ce projet.
Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête publique sont mis à la disposition du public à la Mairie, Place de la Laïcité, 93230 Romainville, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture. Un poste informatique sera mis à disposition au même endroit pour permettre la consultation numérique du dossier d’enquête.
Le même dossier est également disponible au siège de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble situé au 100 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville, aux jours et aux heures habituels d’ouverture (8h30-12h00 et 14h00-18h00 du lundi au vendredi).
Ces pièces du dossier d’enquête peuvent être consultées pendant toute la durée de l'enquête aux lieux d’enquête ou en version dématérialisée à l’adresse suivante : http://modification-n1-plui-est-ensemble.enquetepublique.net
Le public pourra en prendre connaissance et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête au format papier ou électronique, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à : « M. Le Commissaire Enquêteur, Projet de modification n°1 PLUi d’Est-Ensemble, Établissement Public Territorial Est Ensemble, DAD, 100 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville » ou par voie électronique à l’adresse suivante : modification-n1-plui-est-ensemble@enquetepublique.net
Les permanences du Commissaire Enquêteur se tiendront sur Romainville les :
- Lundi 10 janvier 2022, de 14h à 17h, en mairie de Romainville, Place de la Laïcité
- Samedi 15 janvier 2022, de 9h à 12h, en mairie de Romainville, Place de la Laïcité
- Mardi 25 janvier 2022, de 14h à 17h, à l’Hôtel de territoire d’Est-Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, Romainville
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Samedi 29 janvier, de 9h à 12h, en mairie de Romainville, Place de la Laïcité
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Mardi 1er février, de 14h à 17h, à l’Hôtel de territoire d’Est-Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, Romainville
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Mercredi 9 février, de 14h à 17h, à l’Hôtel de territoire d’Est-Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, Romainville
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