Animaux errants ou décédés : que faire ?

Le service Habitat, Hygiène et Santé (SCHS) est chargé de plusieurs missions en terme de salubrité et la gestion des animaux en fait partie.

Lorsqu’un animal errant ou décédé se trouve sur la voie publique, le service Habitat, Hygiène et Santé (SCHS) est chargé de contacter un prestataire privé afin de saisir l’animal. En aucun cas les agent·e·s du service ne saisissent eux-mêmes un animal, mort ou divaguant. Il est donc inapproprié d’apporter un animal vivant ou un cadavre en mairie, notamment pour une question d’hygiène générale mais également pour la vôtre. Un animal décédé peut déjà être infecté par une maladie ou risque d’en développer une.

En revanche, si l’animal est sur votre terrain ou sur un lieu privé, vous devez contacter un prestataire dont l’intervention sera à vos charges.

Les cadavres d’animaux de plus de 40kg sont pris en charge par le service de l’équarrissage (action d’intérêt général sanitaire).

Animaux errants

Sont considérés comme divagants les chiens non surveillés errant sur la voie publique à plus de 100m de leur maître. Un chat divaguant est un chat non identifié trouvé à plus de 200m des habitations ou à plus de 1000m de son maître.

Le maire est responsable de ces animaux divaguant au sein de sa commune (art. L-211-23). Il peut ordonner de tenir en laisse et museler les chiens. Les chats et chiens errants saisis sont conduits à la fourrière. Si l’animal a un collier, un tatouage, une puce ou un autre signe permettant de retrouver son propriétaire, le gestionnaire est chargé de le lui rendre. A noter : seuls les animaux vaccinés contre la rage peuvent être rendus.

Le propriétaire a un délai de huit jours pour réclamer son animal. Passé ce délai, la garde et responsabilité de l’animal reviennent au gestionnaire de la fourrière.

Fourrière

Les animaux dangereux peuvent être déposés en fourrière 24h/24 et 7j/7 par les services de police ou personnes habilitées par le maire.

Les animaux griffeurs ou mordeurs (R-223-35) sont gardés quinze jours et reçoivent trois visites hebdomadaires obligatoires du vétérinaire. Ces services sont à la charge du propriétaire.

Les animaux (chats et chiens) des personnes hospitalisées, incarcérées, expulsées ou décédées pourront être placés dans les locaux de la fourrière pendant huit jours. Le maire est ensuite chargé du devenir de l’animal (dans une association de protection animale ou une personne désignée par ses soins).

Si un animal n’est pas réclamé dans les délais prévus et que l’animal est déclaré comme adoptable, il sera tatoué, vacciné et cédé à une association. Les animaux malades, agressifs et/ou déclarés non-adoptables (animaux sauvages) seront euthanasiés après l’avis du vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire.

Le gestionnaire de la fourrière et le vétérinaire sont les seuls juges de l’état de l’animal et de son devenir. Les euthanasies sont à la charge des propriétaires.

Pour plus d’informations, contactez le service Habitat, Hygiène et Santé au 01 49 15 55 42.