Vote par procuration : informations pratiques

En cas d'impossibilité de se déplacer le jour d'une élection, le vote par procuration permet de se faire représenter par un électeur de son choix.

L’électeur (le mandant) peut donner procuration à un autre électeur pour voter à sa place (le mandataire). Le jour du scrutin, le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité.

• un mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France ;
• vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France quelle que soit sa commune de rattachement. (nouveauté depuis le 1er janvier 2022).

Les demandes de procuration doivent être effectuées auprès du commissariat de police ou du tribunal d'instance. Seul un justificatif d'identité sera demandé ainsi que les coordonnées du mandataire choisi. En principe, une procuration peut être établie tout au long de l'année et il n'existe pas de date limite à son établissement. Il est toutefois recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Ainsi vous devez :

• compléter le formulaire de procuration fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (numéro national d'électeur, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales).
  Il doit aussi comporter aussi le numéro national d’électeur de la personne qui donne procuration (le mandant).
• présenter une pièce d’identité.

La procédure en ligne

La procédure « Maprocuration » permet de déposer une demande de procuration. Il faut ensuite impérativement se rendre auprès d’un commissariat ou du Tribunal d'Instance de Pantin pour faire valider la procuration initiée en ligne.

Pensez à vous munir :

• d’un justificatif d’identité,
• de votre numéro national d’électeur, qui figure sur votre carte électorale ou sur le site www.service-public.frr,
• du numéro national d’électeur de votre mandataire, la personne à qui vous confierez votre procuration et qui votera à votre place.

Commissariat de Police
55-57, bd Eugène-Decros
Tél. : 01 41 83 67 00
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Tribunal d'Instance
41, rue Delizy à Pantin
Tél. : 01 48 44 44 27
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30