Une modification simplifiée du PLUi est actuellement en cours et fera l’objet d’une mise à disposition du dossier du 1er mars au 1er avril.

Catégorie : Aménagement du territoire

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Par délibération n°CT2021-02-09-06 en date du 9 février 2021, le Conseil de Territoire a arrêté les modalités de mise à disposition du public du dossier de la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris.

Cette procédure a pour objet de corriger des erreurs matérielles intervenues lors de l’élaboration du PLUi, et d’apporter quelques changements mineurs dans certaines dispositions du document règlementaire.

Le dossier comprend :

  • un rapport de présentation complémentaire et les pièces modifiées ;
  • les avis des personnes publiques associées (PPA) ;
  • le retour de l’examen au cas par cas de la MRAE ;
  • les pièces administratives.

Le dossier du projet de modification simplifiée n°1 du PLUI d’Est Ensemble ainsi qu’un registre seront mis à disposition du public durant un mois du 1 mars au 1 avril 2021 inclus, aux adresses et aux horaires d’accueil du public indiqués ci-dessous :

  • En Mairie de Romainville, les lundis de 8h30 à 12h00, et de 13h30 à 18h00 ; des mardis aux vendredis de 8h30 à 12h00, et de 13h30 à 17h00 ; les samedis 6 et 20 mars, de 9h00 à 11h45 ;
  • À l’EPT Est-Ensemble (100 avenue Gaston-Roussel), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30, et 13h30 à 17h00.

Ces informations sont valables sous réserve que la réglementation en vigueur liée à l’état d’urgence sanitaire ne connaisse pas d’évolutions prochaines ayant une incidence sur l’ouverture au public des services publics.

Par ailleurs, durant la période de mise à disposition, les pièces du dossier au format dématérialisé ainsi que le registre électronique seront accessibles depuis un poste informatique aux mêmes adresses et sur les mêmes horaires que mentionnés ci-dessus.

L’ensemble des pièces du dossier sera consultable sur le site internet suivant : modification-simplifiee-1-est-ensemble@miseadisposition.net

et sur les sites internet de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble www.est-ensemble.fr.

Consulter le dossier :

Pièce administratives

Notice explicative des modifications apportées (rapport de présentation complémentaire - justification des choix retenus)

Orientations d’aménagement et de programmation

Règlement et zonage

Règlement pièces écrites

Durant la période de mise à disposition du dossier, les intéressé·e·s auront également la possibilité de faire parvenir leurs observations par courrier adressé à Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble à l’adresse suivante :
Direction de l’Aménagement et des Déplacements, Hôtel du Territoire, 100, avenue Gaston-Roussel 92230 ROMAINVILLE.

Toute remarque pourra également être faite par courriel à l’adresse suivante :

L’intégralité des remarques communiquées par courrier et par mail seront annexées au registre papier situé au siège de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble.

Conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, à l’issue de la mise à disposition, le Président de l’Établissement Territorial Est Ensemble en présentera le bilan au Conseil de Territoire qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi éventuellement modifié pour tenir compte des remarques ou avis des personnes publiques associées.

Avis de mise à disposition