Suite au drame du 20 mai, un arrêté municipal fixe temporairement les horaires d'ouverture et de fermeture de certains établissements de vente d'alcool à emporter.
Catégorie : Sécurité
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Sont concernés les débits de boissons dont l’exploitant est titulaire de la « petite licence à emporter » ou de la « licence à emporter » telles que définies à l’article L.3331-2 du Code de la santé publique, situés :
- Avenue Gaston-Roussel
- Boulevard Henri-Barbusse
- Route de Montreuil
- Rue du Fort
- Avenue de Verdun
- Place Carnot
- Rue de la République
- Avenue du Président-Wilson
- Rue de Paris
- Rue Saint-Germain
- Place Salvador-Allende
Ces débits devront être fermés à 21 heures et ne pourront ouvrir avant 6 heures.
Des autorisations exceptionnelles de fermeture après l’heure édictée peuvent être accordées par décision du maire, après consultation des services de police, à l’occasion de fêtes locales à caractère traditionnel, de manifestations collectives, d’événements privés ou de nécessités particulières. Ces autorisations ont un caractère ponctuel et exceptionnel.
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et aux règlements en vigueur.