Tout déplacement nécessite d'être en possession d'une attestation. Vous pouvez la télécharger ici et l'imprimer ou la recopier sur papier libre.
Catégorie : Citoyenneté
Publié le
[Actualité mise à jour le 6 avril]
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à midi, pour quinze jours minimum. Le 24 mars, ces mesures ont été renforcées.
RESTEZ CHEZ VOUS, ne sortez que si c'est INDISPENSABLE.
Pour sortir, vous devez obligatoirement être en possession d'une attestation de déplacement dérogatoire.
Vous pouvez l'imprimer et la remplir ou la recopier sur papier libre. Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est également disponible : après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .pdf est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette (aucune donnée personnelle n'est collectée et aucun fichier n'est constitué).
Voici les cas dans lesquels vous pouvez et devez remplir une attestation :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent fourni par l'employeur) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire numérique
Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire (version 2)
Télécharger la version accessible aux aveugles et malvoyants
Autres formats de fichier, attestation en anglais et justificatif de déplacement professionnel
Afin de ne pas encourager les déplacements et pour protéger au maximum le personnel communal, la Ville ne mettra pas d'attestation à disposition en mairie. Vous pouvez recopier le texte sur papier libre si vous n'avez pas d'imprimante.