La subvention pour l'achat d'un engin électrique est renouvelée pour cette année. Un nouveau règlement a été adopté par le conseil municipal le 3 février 2020.

Catégorie : Développement durable

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La Ville reconduit son dispositif d'attribution d'une subvention pour l'achat d'un engin électrique, avec un nouveau règlement adopté par le conseil municipal le 3 février 2020.

Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée des dossiers valides et complets, et ce jusqu’à épuisement de l’aide. Le montant de la subvention attribuée est calculé sur la base de 20 % du coût d’achat TTC et plafonné à 200 euros par engin, sur présentation d’une facture datée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 inclus.

Les dossiers complets et valides n’ayant pu être traités fin 2019 en raison de l’épuisement de l’aide 2019 seront traités en priorité en 2020. Excepté ces cas précis, tout dossier comportant une facture antérieure au 1er janvier 2020 ne sera pas accepté. Le dispositif est institué du 1er janvier au 31 décembre 2020. Il sera, le cas échéant, reconduit, suspendu ou modifié, suivant les résultats de l’évaluation qui sera réalisée à l’issue de cette période.

Qui peut en bénéficier ?

  • L'aide s'adresse aux Romainvillois·es âgé·e·s de plus de 16 ans (pour les mineur·e·s, la demande sera faite par leur représentant·e légal·e).
  • Seul·e l'acquéreur·euse de l’engin électrique pour son propre usage ou pour l'usage d'un·e mineur·e dont il ou elle est le ou la représentant·e légal·e pourra bénéficier de la subvention.
  • L’aide n’est pas ouverte aux professionnel·le·s.
  • Il ne sera possible de bénéficier que d’une seule aide par foyer.
  • Le ou la bénéficiaire s’engage à ne pas revendre l’engin électrique dans un délai de 5 ans à compter de la date d’achat de l’engin électrique.
  • Le ou la bénéficiaire s’engage à ne pas refaire de demande d’aide à l’acquisition d’engin électrique à la Ville de Romainville dans un délai de 5 ans à compter de la date d’achat de l’engin électrique.
  • Le ou la bénéficiaire s’engage à justifier sur simple demande de la Ville qu’il ou elle est toujours en possession de l’engin.

Les types d’engin éligibles

  • Trottinette électrique (avec vitesse maximale de 25 km/h)
  • Gyroroue
  • Vélo à assistance électrique
  • Vélo cargo avec assistance électrique (un vélo cargo est un cycle avec deux ou trois roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière)
  • Dispositif permettant de transformer un vélo sans assistance électrique en vélo avec assistance électrique
  • Trottinette électrique, gyroroue, vélo à assistance électrique, vélo cargo avec assistance électrique et dispositif susmentionné d’assistance électrique d’occasion

Pièces à joindre au dossier

  • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Si l’acquéreur·euse de l’engin électrique est mineur·e : une attestation signée du ou de la représentant·e légal·e justifiant la responsabilité ou acte de naissance
  • Copie du certificat d’homologation pour les engins équipés d’une assistance électrique ou, pour les autres engins, un document immatriculé aux nom et adresse de l’acquéreur·euse et attestant que l’engin ne dépasse pas les 25 km/h.
  • Copie de la facture d’achat aux nom et adresse de l’acquéreur·euse datée entre le 1er janvier et 31 décembre 2020 inclus
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et adresse de l’acquéreur·euse
  • Le formulaire de renseignement dûment complété et signé par l’acquéreur·euse
  • Le questionnaire dûment complété
  • L’engagement sur l’honneur dûment complété et signé par l’acquéreur·euse et bénéficiaire de la subvention
  • Un relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire

Modalités de versement de la subvention

  • La demande de subvention est à adresser à Madame Le Maire
  • La subvention sera versée lorsque le dossier complet et valide sera déposé à la mairie ou envoyé par courriel
  • Le délai moyen de versement de la subvention est de 3 semaines à compter de la date de réception du dossier de demande de subvention complet (si ce dernier est validé)

Les sanctions

  • En cas de détournement de la subvention (revente de l’engin électrique avant la période de 5 ans à compter de la date d’achat de l’engin électrique) ou de fausse déclaration, le bénéficiaire s’expose à la restitution complète de la subvention et l’interdiction de faire une nouvelle demande (cette interdiction étant étendue à l’ensemble du foyer)
  • Toute déclaration frauduleuse ou mensongère est sanctionnée par les articles 313-1 et 441-6 du code pénal.

Documents à télécharger :

Règlement intérieur

Dossier à compléter

Le dossier complet est à renvoyer à la Mairie de Romainville (Place de la Laïcité - 93230 Romainville) ou par mail :

Autres aides

L'aide est cumulable avec celle d'Île-de-France Mobilités.