La commune de Romainville lance un appel à partenariat pour la mise en place d’une mutuelle communale...

Catégorie : Solidarité

Publié le

Dans le cadre des activités du Contrat Local de Santé, un diagnostic local de Santé a été effectué et une enquête publique a été menée. Ce diagnostic a permis d’identifier que 32,4 % des habitant·e·s (soit 8688 personnes) ne bénéficiaient pas de couverture complémentaire maladie (retraité·e·s, des étudiant·e·s et des actifs en difficultés - chômeurs de longue durée, travailleur pauvre, indépendants). De plus, nous savons que nombre de bénéficiaires de la couverture universelle ne se saisissent pas de l’ACS. Lors de l’enquête, certain·e·s habitant·e·s ont déclaré n’avoir aucune protection sociale et aucune mutuelle. Parmi les difficultés rencontrées dans l’accès aux structures de soins, ils et elles ont confirmé avoir renoncé à se soigner pour des raisons financières.

La commune de Romainville souhaite lancer un appel à partenariat pour la mise en place d’une mutuelle communale.

Les conditions générales de la consultation

  • Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet l’offre d’une assurance santé ou mutuelle santé négociée pour les habitant·e·s de Romainville et les salarié·e·s travaillant sur la commune.
La collectivité sera partenaire par le biais d’un contrat groupé ouvert récapitulant les engagements des parties.
La collectivité, n’aura aucun rapport financier avec le candidat retenu ni avec les usagers contractants et ne sera qu’un acteur intermédiaire entre l’entité portant l’offre et les souscripteurs. Le candidat retenu contractualisera directement avec les Romainvillois·e·s.
La présente consultation a pour but la mise en place d’un contrat groupé ouvert à adhésion facultative sur une durée de 2 ans. Un comité de suivi sera chargé de veiller annuellement aux évolutions du contrat.
Les candidats devront respecter les réglementations en vigueur (code de la Mutualité, code des assurances, ..) et s’adapter à son évolution durant le contrat.

  • Conditions à remplir pour être candidat

Le candidat devra remplir les conditions suivantes :
- Être le représentant d’une structure habilitée à proposer des contrats de complémentaire santé : mutuelle d’assurance, société d’assurance ou intermédiaire d’assurance.
- Remplir les conditions fixées dans le présent document et le dossier de candidature.

  • Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé jusqu’au 1er mars 2020 (hors évolution règlementaire obligatoire). Durant ce délai, le soumissionnaire reste engagé par son offre.

Téléchargez le dossier

Consultez la fiche de la consultation en ligne sur le site achatpublic.com

  • Conditions d’envoi ou de remise des plis

Les offres doivent parvenir avant le 24 janvier 2020.

Le candidat aura à produire un dossier complet, dans une ENVELOPPE UNIQUE, comprenant :
- d’une part, les éléments de la candidature ;
- d’autre part, les éléments relatifs à l’offre.

Cette enveloppe comportera la mention :
Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Romainville
Le nom de l’entreprise
NE PAS OUVRIR

Et sera déposée contre récépissé ou envoyée en recommandé avec AR à l’adresse suivante :

Mairie de Romainville
Place de Laïcité
93230 Romainville

Aux horaires d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h
Les dossiers qui seraient remis dans le service ou parviendraient par la poste après la date limite fixée ci-dessus ou ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ou sous simple enveloppe, ne seront pas retenus. Aucune transmission électronique ne sera acceptée.