Une enquête publique relative à un permis de construire soumis à évaluation environnementale dans la ZAC de l’Horloge à Romainville est organisée du 29 octobre 2019 à 9h au 29 novembre 2019 à 17h.

Catégorie : Aménagement du territoire

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Une enquête publique relative à un permis de construire soumis à évaluation environnementale dans la ZAC de l’Horloge à Romainville est organisée du 29 octobre 2019 à 9h00 au 29 novembre 2019 à 17h00 inclus.

Le projet porte sur la réhabilitation d’un ensemble industriel et à la construction neuve de bâtiments, pour la réalisation d’un programme d’équipements culturels, d’activités, d’une résidence d’artistes d’une centaine de logements et d’environ 400 logements, sur le site Fareva, 49 rue Anatole France.

L’autorité environnementale a indiqué par une note du 16 septembre 2019 son absence d’observation sur le projet.

Madame FREZEL a été désignée par le Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêtrice.

Le dossier d’enquête, comprenant l’étude d’impact, la note de l’autorité environnementale, les avis rendus lors de l’instruction ainsi qu’un registre d’enquête publique, sont mis à la disposition du public au Centre Administratif Carnot, Service urbanisme, 15 rue Carnot, 93230 Romainville, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h00) et à l’Hôtel de Ville les samedis 9 et 23 novembre, de 9h à 11h45. Un poste informatique sera mis à disposition à l'accueil de l'Hôtel de Ville durant les jours et heures habituels d’ouverture pour permettre la consultation numérique du dossier d’enquête.

Ces pièces du dossier d’enquête peuvent être consultées ici pendant toute la durée de l'enquête. Le public pourra en prendre connaissance et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit à la Commissaire Enquêtrice à : « Mme La Commissaire Enquêtrice, Enquête publique ZAC de l’Horloge, Mairie de Romainville, Place de la Laïcité, 93230 Romainville ».

- Lire l'avis d’enquête publique

- Lire l'arrêté d’ouverture de l’enquête

Consultez les pièces du dossier :

> Permis de construire :

> Étude d'impact et avis environnemental :

Les permanences de la Commissaire Enquêtrice se tiendront les :

  • Lundi 4 novembre 2019, de 9H à 12H, en mairie de Romainville, Place de la Laïcité

  • Samedi 23 novembre 2019, de 9H à 12H, en mairie de Romainville, Place de la Laïcité

  • Vendredi 29 novembre 2019 de 14H à 17H, en mairie de Romainville, Place de la Laïcité

Suite à la clôture de cette enquête, la Commissaire Enquêtrice, après examen des observations portées au registre, des courriers remis, des informations reçues et après avoir étudié les avantages et les inconvénients, remettra le dossier et le registre d’enquête accompagnés de son rapport, ainsi que de son avis et ses conclusions motivés. Ces conclusions pourront être communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées.

Le rapport ainsi que les avis et conclusions motivés du commissaire-enquêteur pourront être consultés sur ce site.
Le Maire de Romainville est l’autorité compétente pour délivrer la demande de permis de construire susmentionnée. Au terme de cette enquête, après avoir étudié les observations formulées et l’avis de la Commissaire Enquêtrice, la demande de permis de construire pourra être autorisée par Mme le Maire.

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès des responsables du projet, Société Fiminco et SCCV Romainville Rousseau, 14b rue de la Faisanderie, 75116 Paris. Tél : 01.47.53.00.00.

Rapport d'enquête Favera