Une enquête publique relative à un permis de construire soumis à évaluation environnementale dans la ZAC de l’Horloge à Romainville est organisée du 29 octobre 2019 à 9h au 29 novembre 2019 à 17h.
Catégorie : Aménagement du territoire
Publié le
Une enquête publique relative à un permis de construire soumis à évaluation environnementale dans la ZAC de l’Horloge à Romainville est organisée du 29 octobre 2019 à 9h00 au 29 novembre 2019 à 17h00 inclus.
Le projet porte sur la réhabilitation d’un ensemble industriel et à la construction neuve de bâtiments, pour la réalisation d’un programme d’équipements culturels, d’activités, d’une résidence d’artistes d’une centaine de logements et d’environ 400 logements, sur le site Fareva, 49 rue Anatole France.
L’autorité environnementale a indiqué par une note du 16 septembre 2019 son absence d’observation sur le projet.
Madame FREZEL a été désignée par le Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêtrice.
Le dossier d’enquête, comprenant l’étude d’impact, la note de l’autorité environnementale, les avis rendus lors de l’instruction ainsi qu’un registre d’enquête publique, sont mis à la disposition du public au Centre Administratif Carnot, Service urbanisme, 15 rue Carnot, 93230 Romainville, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h00) et à l’Hôtel de Ville les samedis 9 et 23 novembre, de 9h à 11h45. Un poste informatique sera mis à disposition à l'accueil de l'Hôtel de Ville durant les jours et heures habituels d’ouverture pour permettre la consultation numérique du dossier d’enquête.
Ces pièces du dossier d’enquête peuvent être consultées ici pendant toute la durée de l'enquête. Le public pourra en prendre connaissance et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit à la Commissaire Enquêtrice à : « Mme La Commissaire Enquêtrice, Enquête publique ZAC de l’Horloge, Mairie de Romainville, Place de la Laïcité, 93230 Romainville ».
- Lire l'avis d’enquête publique
- Lire l'arrêté d’ouverture de l’enquête
Consultez les pièces du dossier :
> Permis de construire :
- Formulaire CERFA
- Plan RDC ABC
- Plan R+1 ABC
- Plan Étage courant ABC
- Plan R+5 B
- Plan R+6 BC
- Plan R+7 BC
- Plan R+8 C
- Plans bâtiments D et E
- Plans bâtiment stockage
- Plans Résidence Artiste
- Plan général RDC
- Plan parking sous-sol
- Bilan de Puissance électrique
- Plan de gestion des Eaux Pluviales
- Notice de gestion des Eaux Pluviales
- Note de calcul rétention Eaux Pluviales
- Plan Emprise (complémentaire)
- Plan gestion déchet
- Principe clôture barreaudée
- PC1 - Plan de situation
- PC2.1 - Plan masse
- PC2.2 - Plan de principe de Raccordement réseaux
- PC2.3 - Notice Réseaux
- PC3 - Coupes
- PC4.1 - Notice architecturale
- PC4.2 - Notice paysagère
- PC4.3 - Annexe Plan général
- PC4.4 - Annexe Plan des terres
- PC5.1 - Façades bâtiments neufs
- PC5.2 - Façades bâtiments réhabilités
- PC5.3 - Plans des toitures
- PC6 - Perspectives d'insertion
- PC7-8 - Photographies environnement
- PC16.1 - Formulaire prise en compte RT
- PC16.5 - Attestation Dépollution
- PC27 - Plan de démolition
- PC32 - Plan de division
- PC34 - Note stationnement
- PC35 - Promesse synallagmatique bail
- PC39.1 - Notice Accessibilité
- PC39.2 - Plan masse
- PC39.3 - Plan RDC
- PC39-40 - Plan SSI-Access
- PC40.1 - Notice sécurité incendie
- PC40.2 - RDC Sécurité Incendie
- PC40.3 - Plan Résidence Artiste
- PC40.4 - Plan Parking
- PC40.5 - Coupes complémentaires
> Étude d'impact et avis environnemental :
- Étude d'impact environnementale
- Résumé non technique - étude d'impact environnementale
- Annexe 1 - Étude géotechnique de conception G2AVP
- Annexe 2 - Étude Hydrogéologique NPHE et essais d’infiltration
- Annexe 3 - Diagnostic de l’état des milieux
- Annexe 4 - Étude de trafic
- Annexe 5 - Étude Air et Santé ilot D3
- Annexe 6 - Étude acoustique
- Annexe 7 - Étude environnement électromagnétique
- Annexe 8 - Étude d’impact de la ZAC
- Annexe 9 - Étude du potentiel ENR&R
- Annexe 10 - Charte chantier à faibles nuisances FAREVA
- Annexe 11 - Note technique Estimation des volumes et surcouts pour la gestion des terres excavées
- Annexe 12 - Attestation de prise en compte des mesures de gestion de pollution
- Analyse des Risques Sanitaires Prédictive - bâtiments neufs (ajouté le 19 novembre)
- Analyse des Risques Sanitaires Prédictive - bâtiments conservés (ajouté le 19 novembre)
- Note d'information relative à l'absence d'observation de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France
- Avis émis sur le permis de construire par les services consultés
- Avis du Maire concernant la Défense extérieure contre l’incendie (ajouté le 4 novembre)
Les permanences de la Commissaire Enquêtrice se tiendront les :
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Lundi 4 novembre 2019, de 9H à 12H, en mairie de Romainville, Place de la Laïcité
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Samedi 23 novembre 2019, de 9H à 12H, en mairie de Romainville, Place de la Laïcité
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Vendredi 29 novembre 2019 de 14H à 17H, en mairie de Romainville, Place de la Laïcité
Suite à la clôture de cette enquête, la Commissaire Enquêtrice, après examen des observations portées au registre, des courriers remis, des informations reçues et après avoir étudié les avantages et les inconvénients, remettra le dossier et le registre d’enquête accompagnés de son rapport, ainsi que de son avis et ses conclusions motivés. Ces conclusions pourront être communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées.
Le rapport ainsi que les avis et conclusions motivés du commissaire-enquêteur pourront être consultés sur ce site.
Le Maire de Romainville est l’autorité compétente pour délivrer la demande de permis de construire susmentionnée. Au terme de cette enquête, après avoir étudié les observations formulées et l’avis de la Commissaire Enquêtrice, la demande de permis de construire pourra être autorisée par Mme le Maire.
Toute information complémentaire peut être recueillie auprès des responsables du projet, Société Fiminco et SCCV Romainville Rousseau, 14b rue de la Faisanderie, 75116 Paris. Tél : 01.47.53.00.00.