L'épidémie de Covid-19 impacte lourdement les entreprises et notamment les commerces de notre territoire. De nombreuses mesures ont été mises en place pour accompagner les entreprises en difficulté. Découvrez la liste des aides disponibles.

  • Les aides de l'État

Fonds de solidarité

Ce fonds s’adresse aux commerçant·e·s, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salarié·e·s. Pour l’aide accordée au mois de décembre, elle est ouverte sans critère de taille aux entreprises.

Pour décembre :

  • Les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public auront le choix entre bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 € ou bien une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois.
  • Les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés S1 et S1bis qui restent ouvertes (liste des activitéspourront bénéficier d’une aide, dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois.
  • Les entreprises des secteurs S1bis de moins de 50 salarié·e·s qui perdent plus de 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires.
  • Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salarié·e·s restées ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité peut aller jusqu’à 1 500 €.

Pour novembre :

  • Les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public auront le choix entre bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 € ou bien une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois.
  • Les entreprises des secteurs S1 restées ouvertes qui ont subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires perçoivent une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €.
  • Les entreprises des secteurs S1bis restées ouvertes qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
  • Pour les autres entreprises restées ouvertes mais qui ont subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires, elles ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

Pour octobre :

  • À l’intérieur des zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1bis ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €. Les autres entreprises ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.
  • En dehors des zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1bis ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1 500 €. Si elles ont perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, elles bénéficieront d’une aide égale à leur perte allant jusqu’à 10 000 €. 

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Activité partielle

Jusqu’au 31 décembre 2021 toutes les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative, ainsi que les entreprises des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d'affaires est en baisse de 50 % par rapport à la même période de 2019, elles bénéficient d’une allocation d’activité partielle.

Les salarié·e·s en chômage partiel continueront jusqu’au 31 décembre 2020 à toucher 70 % de leur salaire brut au minimum.

Les déclarations sont à effectuer en ligne à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

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Exonération et report des échéances fiscales et sociales

  • Possibilités de report du règlement d’impôts (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE, CVAE) pour les sociétés en difficulté du fait de la crise sur le site impots.gouv.fr. Pour les situations les plus difficiles, une remise d’impôt direct peut être effectuée dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.
  • Possibilité de report d’échéance de 3 mois sur simple demande pour les entreprises propriétaires-exploitantes de leur local.
  • Exonération de cotisations sociales pour les entreprises suivantes :
    - De moins de 50 salarié·e·s faisant l’objet d’une fermeture administrative ;
    - Les sociétés de moins de 250 salarié·e·s des secteurs de l’hôtellerie, café, restaurants, tourisme, évènementiel, culture et sport subissant une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires ;
    - Les TPE qui ont perdu 50 % de leur chiffre d’affaires peuvent solliciter au cas par cas une remise de cotisations dues.

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Baux commerciaux – crédit d’impôt

Le gouvernement a proposé que soit introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre.

Le dispositif, qui concernera en premier lieu les loyers du mois de novembre 2020, se traduit :

  • pour les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salarié·e·s, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées. À titre d’exemple, le bailleur qui renonce à un loyer de 600 € percevra une aide de l’État de 300 € sous la forme d’un crédit d’impôt.
  • pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salarié·e·s, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer. À titre d’exemple, le bailleur qui renonce à un loyer de 12 000 € percevra une aide de l’État de 4 000 € sous la forme d’un crédit d’impôt. Il prend a sa charge 4 000 € et l’entreprise 4 000 €.

Afin de bénéficier de ce crédit d’impôt, un accord préalable écrit entre le bailleur et le locataire doit être formulé.

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Prêts garantis par l’État (PGE)

Prêt direct de l’État qui pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salarié·e·s et 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salarié·e·s.

  • Prolongation du délai de demande jusqu’au 31 juin 2021 ;
  • Étalement de l’amortissement entre une et cinq années supplémentaires à des taux entre 1 et 2,5 % maximum ;
  • Possibilité de différer d’un an supplémentaire le remboursement ;
  • Pour les associations disposant d’un budget inférieur à 10 M€, les banques se sont engagées à apporter une réponse dans un délai de 5 jours.

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  • LES AIDES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Le fonds de résilience

Fonds mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités, il consiste à octroyer une avance remboursable à taux zéro, sans garantie, de 3 000 à 100 000 euros à destination des entreprises de 0 à 20 salarié·e·s, pour une durée allant jusqu'à 6 ans.

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Prêt rebond régional

Les TPE et PME de tous secteurs d’activité, ayant 12 mois d’activité minimum (sont exclues les entreprises individuelles, les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières) peuvent solliciter le Prêt Rebond de la Région Ile-de-France. Ce prêt à taux zéro, dont le montant va de 10 000 à 300 000 euros, est destiné à renforcer les entreprises dont la trésorerie a été fortement dégradée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19.

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Le chèque numérique

Il s’agit d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 € à destination des artisans et commerçant·e·s avec un effectif inférieur à 20 salarié·e·s pour  faciliter leur transition vers le numérique :

  • Améliorer leur gestion digitale ;
  • Générer du flux dans leur boutique grâce au marketing digital ;
  • Booster leurs ventes grâce au e-commerce.
    > Il peut financer des dépenses de fonctionnement (abonnement à des plateformes de vente en ligne, services de livraison, publicité digitale, location/abonnement box pro wifi, location d’écrans de diffusion) ;
    > Il peut financer des dépenses d'investissement pour le développement/acquisition de site, l'achat de licences ou d'écrans de diffusion.

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Fonds TP’up : subvention pour la croissance des TPE et associations

TP’up est une aide en subvention pouvant aller jusqu’à 55 000 €, pour financer un plan de développement stratégique sur 12 à 18 mois à destination des TPE et associations. Cette aide s’adresse aux TPE artisanales sans salarié présentant un projet créateur d’emploi ainsi que les TPE qui comptent de 1 à 10 salarié·e·s en temps plein qui ont au moins 1 an d’existence.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • de l’investissement matériel et immatériel ;
  • du conseil stratégique ;
  • du développement international : conseil, VIE, salon international, opération collective ;
  • l'intégration du design.

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  • LES AIDES D’Est-Ensemble

Fonds économique pour les quartiers

Est-Ensemble accorde une subvention de 10 000 € à 50 000 € à destination des entreprises, associations et porteur·euse·s de projet implantés en quartier QPV (liste des quartiers QPV accessible via le lien suivant : https://sig.ville.gouv.fr/ ) dont l’activité bénéficie à l’attractivité et l’animation urbaine, l’emploi et à la qualité de vie des habitants des quartiers.

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Expertise sur les ressources humaines avec le SARH

Est-Ensemble informe les auto-entrepreneur·euse·s, les TPE/PME, les associations, les artisans et les commerces de moins de 50 salarié·e·s sur l’ensemble des thématiques " Ressources Humaines ".

Cofinancé par la Direccte, ce service vous conseille dans :

  • La gestion quotidienne de votre activité (respect des obligations employeur, les dispositifs de formation…) ;
  • La gestion de crise (aides à l’embauche, mise en place du télétravail, de l’activité partielle, le management, la sécurité au travail) ;
  • L’évolution de votre activité (rupture conventionnelle, accord de performance, le temps partagé…).

Plus d'informations

Mesures d’accompagnement pour renforcer l’activité

Est-ensemble met à disposition des programmes dédiés à la stratégie d’entreprise, au financement, au numérique ou à la transition écologique.

Plus d'informations :

Service unique pour les entreprises

0 800 73 20 14

 

Du lundi au vendredi
9h30 -12h30 / 14h-18h

  • LES AIDES DE LA CCI SEINE-SAINT-Denis

Soluccio

Ce dispositif vous permet d'obtenir :

  • Une évaluation à l’aide d’un questionnaire d’auto-diagnostic qui oriente vers les actions prioritaires à mener ;
  • Un accompagnement sur mesure et gratuit par un conseiller de la CCI Paris IDF axé sur les points tels que le financement, le juridique, la reprise commerciale de l’activité...

Contacts :

CCI Paris IDF au 07 61 72 02 29  ou 07 62 04 19 26 
Site : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/relance-entreprise