Quotient familial

Les familles Romainvilloises bénéficient de tarifs progressifs, dès lors qu’elles ont fait procéder au calcul de leur quotient familial, sur certaines activités et prestations.

Quotient familial

 

A qui s’adresse le quotient familial ? A quoi sert-il ?

Le quotient familial concerne toutes les familles romainvilloises qui désirent bénéficier de  :

la restauration scolaire,

des accueils autour de l’école,

des centres de loisirs

des centres de vacances,

des classes de découvertes,

des activités du centre Oxygène.

 

Il sert à obtenir des tarifs justes, adaptés à la situation du foyer, en tenant compte de l’évolution de la composition et des revenus du foyer. Le calcul du quotient familial est obligatoire pour accéder aux prestations.

 modification de la composition du foyer (naissance, adoption, mariage, divorce, séparation, décès);

 modification de la situation professionnelle, perte ou reprise d’emploi.

Quand et pour quelle durée le quotient familial doit-il être calculé ?

Le calcul du quotient familial s’effectue obligatoirement entre la réception des avis d’imposition (fin août) et le 31 décembre de chaque année. Il est valable pour l’année civile suivante, du 1er janvier au 31 décembre.

S’il est calculé au-delà du 31 décembre, aucun effet rétroactif ne peut être appliqué : les factures déjà émises ne pourront pas être recalculées et le nouveau quotient sera appliqué uniquement sur les factures à venir.

Sans calcul de quotient, le tarif maximal sera appliqué par défaut.

Dans quel cas faire recalculer le quotient familial en cours d’année ?

Le quotient familial peut être recalculé en cours d’année dans les cas suivants :

- modification de la composition du foyer (naissance, adoption, mariage, divorce, séparation, décès);

- modification de la situation professionnelle, perte ou reprise d’emploi.

Le changement sera effectué à partir de la date de modification pour la facture suivante.

Aucun effet rétroactif ne pourra être appliqué.

 

Comment faire calculer le quotient familial ?

Le quotient familial peut être calculé :

- auprès du Guichet unique à l’Hôtel de Ville,

- par correspondance à l’aide du formulaire de calcul de quotient familial  2017 ou 2018, ou

- sur son compte personnel dans l’Espace « Démarches en ligne ».
 

Les documents suivants sont à fournir :

- l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année n-1 (les deux avis pour un couple non marié) ;

- les trois derniers bulletins de salaire de chaque parent ;

- la dernière attestation de paiement des prestations familiales Caf ;

- le livret de famille.
 

En fonction de votre situation, d’autres pièces pourront vous être demandées (Consulter les formulaires de calcul de quotient 2017 ou 2018).

Au-delà des dates limites de réservation ou d’inscription aucune place ne peut être garantie.

Pour certaines activités un tarif majoré est appliqué pour les réservations hors période. 
Aucune nouvelle réservation à une activité ne peut être prise en compte si des factures liées à des activités ou prestations antérieures demeurent impayées au Trésor Public. En cas de situation d’impayé, il est demandé à l’usager de présenter, soit le bordereau d’acquittement de la dette soit l’échéancier du Trésor Public, au Guichet unique.