Conseil municipal

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Le 15 Février 2018 à 19h00

Lieu: 

Hôtel de Ville
Place de la Laïcité
93230  Romainville
France

Ordre du jour du conseil municipal du 15 février

Finances
Rapport d’orientation budgétaire
Approbation du rapport de la CLECT du 13 décembre 2017
Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Gustave-Courbet

Aménagement
Acquisition auprès du département de la S.S.D des terrains sis avenue Lénine (renouvellement urbain du quartier Gagarine)
Acquisition auprès du C.D de S.S.D du bati de l’ancienne crèche Y.Gagarine
Acquisition auprès de Seine Saint Denis Habitat des terrains dans le périmètre des îlots 3-4 et 6a du projet urbain Youri-Gagarine
Dénomination du parc urbain situé sur la couverture de l’A3
Abrogation de la délibération n°17_10_03 du 18-10-17
Dénomination d’une voie interne au programme du lot A1

Direction générale
Désignation d’un représentant du conseil municipal pour siéger au sein du conseil syndical SICEG
Désignation d’un représentant du conseil municipal à l’école maternelle Danielle-Casanova
Convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe

Affaires économiques
Avis sur la délimitation de la Plaine de l’Ourcq

Ressources humaines
Adhésion au contrat d’assurance statuaire du CIG

Petite enfance
Convention d’objectifs et de financement des établissements d’ Eaje municipaux

Action éducative
Convention avec l’association Coup de Pouce

Santé
Protocole de règlement direct en dentaire entre la CCMO Mutuelle et la Ville
Convention de tiers-payant médecine entre CCMO Mutuelle et la Ville

Vie locale et associative
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Nouveau Départ

Politique de la Ville
Prorogation de la convention de subvention du FIA