Habitat

A Romainville, près 51% des logements appartiennent au parc social. La Ville s'attache également à favoriser l'accession à un logement privé.

A Romainville, près de 51% des logements appartiennent au parc social. La Ville s'attache également à favoriser, pour le plus grand nombre, l’opportunité d’accéder à un logement privé en limitant les prix de ventes des appartements neufs ou en créant du logement social en accession. Pour répondre à cet objectif, la Ville a élaboré en 2011 une Charte des promoteurs immobiliers afin de formaliser les engagements réciproques et ainsi limiter la pression foncière, maintenir les prix de sortie, garantir une conception de qualité des programmes, le respect des exigences environnementales et encadrer les conditions de commercialisation des projets.

Le logement social

13 bailleurs gèrent les logements sociaux du territoire, les plus importants sont Romainville Habitat, Novigère et 3F.
Malgré un patrimoine important, les délais d’attente pour obtenir une proposition sont longs. Le service n’attribue pas de logement social. Il peut proposer des candidats pour des logements appartenant aux organismes gestionnaires de logements sociaux sur le contingent réservé à la Ville de Romainville. Ce sont les commissions d’attributions de logements de chaque organisme qui attribuent les logements.

Procédure de demande de logement social :

  • Retrait du dossier auprès de l’accueil central de la Mairie
  • Dépôt du dossier dûment complété avec l’ensemble des justificatifs à l’accueil central de la Mairie

Lorsque vous déposez une demande à la mairie de Romainville, elle est automatiquement transmise à la préfecture. Un numéro unique régional vous est également attribué et délivré par courrier. Il permet de suivre l’ancienneté de la demande.
Attention : Si vous changez d’adresse, si vos ressources ou votre situation de famille se modifient, veuillez apporter les justificatifs correspondant à l’accueil central.
La présente demande est valable un an et doit être renouvelée chaque année. A défaut la demande ne sera plus prise en compte.

Le Numéro Unique Régional

Votre Numéro Unique Régional est, comme son nom l’indique, unique. Il peut être utilisé par tous les organismes auprès desquels vous souhaitez déposer une demande de logement. Ce numéro couvre l’ensemble du territoire.

Les justificatifs :

  • Votre situation familiale
  • La pièce d’identité ou le titre de séjour pour toute personne majeure
  • Le livret de famille ou actes de naissance des enfants
  • Un certificat de grossesse le cas échéant
  • Autre : jugement de divorce ou ordonnance de conciliation

Vos ressources

  • Le dernier avis d’imposition pour toute personne vivant dans le foyer
  • La copie des trois derniers bulletins de salaire
  • L’attestation de paiement d’allocation C.A.F
  • Autre ressources   

Votre logement actuel
 

Si vous êtes locataireSi vous êtes hébergéSi vous êtes propriétaire
Copie du bail
3 dernières quittances de loyer
Si fin de bail lettre de congé donnée par votre propriétaire
1 attestation d’hébergement

Dernière quittance de loyer de l’hébergeant
  La taxe foncière
Justificatifs de vente du bien le cas échéant

Toutes les demandes de logement sont transmises à la Préfecture, pour qu’elle examine les possibilités d’attribution.
Si vous souhaitez des renseignements sur votre demande faite auprès de la Préfecture, son Bureau du Logement ne reçoit pas le public mais assure une permanence téléphonique tous les matins, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures.
Tél. 01 41 60 64 00
Tél. 01 41 60 64 09
www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr
Les locataires d’un logement HLM qui souhaitent en changer doivent adresser une demande de mutation à leur bailleur pour un autre logement de son patrimoine.
 

Les attributions des logements

Dans le cadre de la construction des logements, les bailleurs sociaux sollicitent des aides financières auprès de différents organismes (ville, Préfecture, 1% logement, CAF…).
En contrepartie de ce financement, ces organismes disposent d’un droit de réservation de logement, qui leur permet de proposer des candidats.
Ce sont les gestionnaires de logements sociaux, c’est-à-dire les bailleurs sociaux (OPH, Novigère, 3F, SA FOYER POUR TOUS, etc) qui attribuent les logements.
Chacun d’entre eux dispose d’une Commission d’Attribution dans laquelle la Ville, la Préfecture et des associations de locataires sont représentées.
Pour accroître les possibilités d'obtenir un logement, il est préférable de déposer également votre candidature auprès d'autres organismes :
- les autres organismes HLM du département où vous souhaitez résider,
- votre employeur, lorsque vous êtes salarié d'une entreprise privée de plus de dix personnes, pour savoir s'il peut vous obtenir un logement parmi ceux qui lui sont réservés par les collecteurs du 1% patronal, en contrepartie de sa participation au "1 % logement",
- le service social de votre administration, lorsque vous êtes fonctionnaire.
 

Hygiène et salubrité

Un inspecteur de salubrité est missionné pour effectuer une visite en cas de signalement de situation d'insalubrité. Par la suite, le propriétaire est enjoint par courrier de mettre en œuvre les travaux nécessaires.
Pour prendre contact avec l’inspecteur de salubrité, il faut lui adresser un courrier ou téléphoner au Service Communal Hygiène Santé.
 

L'habitat ancien dégradé

La Ville de Romainville, Est Ensemble et l’Agence nationale de l’habitat ont lancé en 2013 l’Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) "copropriétés dégradées" de Romainville.

Cette opération porte sur la période 2013-2018. Elle est destinée à accompagner la réhabilitation des parties communes de 22 copropriétés et à améliorer les conditions d’habitation de 256 logements. Elle a également pour objectif de lutter contre la précarité énergétique et les situations d’habitat indigne.

En savoir plus

Adresse: 

Service Habitat
Mairie de Romainville
Place de la Laïcité
93230 Romainville
Tél : 01 49 15 55 72
Fax : 01 49 15 55 55
Courriel : sec.habitat@ville-romainville.fr