Enquête publique sur une construction de la Zac de l'Horloge

Par arrêté, le maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur un projet de permis de construire déposé par la SCI SEMIIC Romainville.

Par arrêté, le maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur un projet de permis de construire déposé par la SCI SEMIIC Romainville, en vertu des articles L122-1 II, R.122-2 et L.123-1-A à L.123-18 du Code de l’environnement.

La demande de permis de construire porte sur la construction d’un ensemble de bureaux de gabarit R+8 à son maximum, d’une surface de plancher d’environ 51 000m², ainsi qu’un immeuble de logement de gabarit R+9 à son maximum et de 72 logements environ au sein du lot B1 de la Zac de l’Horloge, situé 71-75 avenue Gaston-Roussel.

La demande de permis de construire a été soumise à évaluation environnementale, pour laquelle l’autorité environnementale a rendu un avis en date du 26 juillet 2017.

Le dossier de permis de construire, incluant l’étude d’impact du projet et les avis rendus dans le cadre de l’instruction, et le registre de concertation sur lequel le public peut consigner ses observations, seront à disposition du public en mairie (place de la Laïcité, à Romainville) aux jours et heures habituels d’ouverture (voir ci-dessous), du 30 octobre à 9h au 30 novembre à 17h inclus. Un poste informatique sera mis à disposition au siège de l’enquête publique, durant les jours et heures habituels d’ouverture pour permettre la consultation numérique du dossier d’enquête.

Le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public, via un site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/projet-semiic-envergure ; un registre dématérialisé sécurisé permettra également au public de consigner ces observations.

Les observations pourront être transmises par voie postale au commissaire enquêteur en adressant un courrier à : « M. le commissaire enquêteur, Enquête publique SEMIIC, Mairie de Romainville, Place de la laïcité, 93230 Romainville » ou par voie électronique à l’adresse suivante : projet-semiic-envergure@registredemat.fr.

Les permanences de M. Lehmann, commissaire enquêteur, se tiendront en mairie de Romainville, place de la Laïcité, les :

- lundi 30 octobre de 9h à 12h ;
- vendredi 10 novembre de 14h à 17h ;
- samedi 18 novembre de 9h à 12h ;
- mardi 21 novembre de 14h à 17h ;
- jeudi 30 novembre de 14h à 17h.

Le maire de Romainville est l’autorité compétente pour délivrer les permis de construire sur sa commune. Au terme de cette enquête publique, et après avoir étudié les observations formulées et l’avis du commissaire enquêteur contenu dans son rapport rendu dans un délai de 30 jours, la demande de permis de construire pourra être autorisée par Mme le maire.

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès du responsable du projet :
M. Pousset, 7 chemin de l’Aulnay, 78440 Lainville en Vexin. Tél. : 01.34.75.34.75.

 

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Avis d'enquête publique