Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle chargée de la régularité de ces listes est instituée. Une réunion se tiendra le jeudi 2 mai en Mairie.

Catégorie : Citoyenneté

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Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale est instituée.

À Romainville, la commission est composée de 5 conseiller·ère·s municipaux·ales nommé·e·s par arrêté préfectoral.
Celle-ci assure les missions suivantes :

examine la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation.

La liste des membres de la commission est téléchargeable ici.

Réunion de la commission

La première réunion de la commission de contrôle se tiendra le jeudi 2 mai à 18 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville.

Le 3 mai, un tableau des inscriptions et des radiations sera mis à la disposition des électeur·rice·s auprès du bureau des élections pendant une durée de sept jours, délai pour faire valoir vos réclamations devant le juge du tribunal d’instance (art. L.20 du code électoral).