Mme le Maire a prescrit la mise à disposition par voie électronique et papier d’un projet de permis de construire portant sur la construction d'un ensemble mixte de bâtiments sur la ZAC de l'Horloge.

Catégorie : Aménagement du territoire

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Par arrêté, Mme le Maire a prescrit la mise à disposition par voie électronique et papier d’un projet de permis de construire en vertu des articles L.120-1-1, L.123-2 et L.123-19 du Code de l’environnement, du lundi 15 avril au mercredi 15 mai 2019 inclus.

La demande de permis de construire porte sur la construction d’un ensemble mixte de bâtiments comprenant 161 logements et des surfaces d’activité à rez-de-chaussée, situé dans la ZAC de l’Horloge au 131-133 avenue Gaston Roussel. La demande de permis de construire est soumise à évaluation environnementale dans le cadre d’une demande d’examen au cas par cas en application des dispositions de l’article L.123-2 du code de l’environnement, et suite à la décision du Préfet de Région en date du 2 avril 2018.

Le dossier de permis de construire, incluant l’étude d’impact du projet, les avis rendus dans le cadre de l’instruction et l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 4 février 2019, ainsi que le registre de concertation sur lequel le public peut consigner ses observations, sont à disposition, pendant toute la durée de la mise à disposition en Mairie, aux horaires habituels d’ouverture.

En outre, les pièces du dossier sont consultables sur cette page :

- Lire l'arrêté de mise à disposition du permis de construire

- Lire l'avis de mise à disposition du permis de construire

- Lire les prescriptions étude d'impact

 

Lire les pièces du dossier du permis de construire :

Annexes d'étude d'impact :

Lire les avis :

 

Les observations pourront être transmises par écrit en adressant un courrier à :
« Mme le Maire, service Aménagement, Place de la Laïcité, 93230 Romainville »
ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : amenagement@ville-romainville.fr

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès du service Aménagement, centre administratif Carnot
15 rue Carnot, 93230 Romainville
Tél. : 01.49.20.93.60.