Cette modification porte sur plusieurs adaptations du zonage et du règlement pour suivre l’avancement de projets dans plusieurs secteurs de la commune.

Catégorie : Aménagement du territoire

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Une enquête publique relative à la modification n°15 du PLU de Romainville se tient du 8 avril à 9h00 au 10 mai 2019 à 17h00 inclus.

Le projet de modification n°15 du Plan Local d’Urbanisme soumis à l’enquête publique est constitué du dossier d’enquête publique (notice de présentation de la modification, pièces et extraits des pièces du PLU actuel et modifié). La modification porte sur des modifications de zonage dans la ZAC de l’Horloge, une modification règlementaire sur un secteur de projet dans le quartier des Grands Champs, et sur la suppression d’emplacements réservés au bénéfice du Département pour aménagement de voirie.

Le dossier de cette enquête ainsi qu’un registre d’enquête publique sont mis à la disposition du public à la Mairie, Place de la Laïcité, 93230 Romainville, pendant toute la durée de l’enquête et aux jours et heures habituels d’ouverture. Un poste informatique sera mis à disposition à la Mairie durant les jours et heures habituels d’ouverture pour permettre la consultation numérique du dossier d’enquête.

Le même dossier est également disponible au siège de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble situé 100 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville, aux jours et aux heures habituels d’ouverture (8h30-12h et 14h-18h du lundi au vendredi).

Ces pièces du dossier d’enquête peuvent être consultées ici pendant toute la durée de l'enquête. Le public pourra en prendre connaissance et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à :« Monsieur le Commissaire enquêteur, modification n°15 PLU de Romainville, Etablissement Public Territorial Est Ensemble, DAD, 100 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville » ou par voie électronique à l’adresse suivante : « enquete-publique-plu@est-ensemble.fr »

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront les :

  • Lundi 8 avril 2019, de 9H à 12H, à la mairie de Romainville (Place de la Laïcité),

  • Mercredi 17 avril 2019, de 15H à 18H, à l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble (100 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville),

  • Samedi 27 avril 2019, de 9H à 11H45, à la mairie de Romainville (Place de la Laïcité),

  • Vendredi 10 mai 2019, de 14H à 17H, à la mairie de Romainville (Place de la Laïcité),

Pour consulter les pièces du dossier

1 - Notice de présentation de modification n°15 du Plu

2 - Règlement écrit en vigueur

3 - Plan de zonage en vigueur

4 - Plan de zonage modifié

5 - Arrêté de prescription d'enquête publique - modification 15 PLU Romainville

6 - Avis d'enquête publique

7- Avis du Sedif (19 avril)

8- Avis CCI 10 avril

Suite à la clôture de cette enquête, le commissaire-enquêteur, après examen des observations portées au registre, des courriers remis, des informations reçues et après avoir étudié les avantages et les inconvénients, remettra le dossier et le registre d’enquête accompagnés de son rapport, ainsi que de son avis et ses conclusions motivés.

Ces conclusions pourront être communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées.

Le rapport ainsi que les avis et conclusions motivés du commissaire-enquêteur pourront être consultés sur ce site