L’objectif de cette modification est de mettre l’accent sur le patrimoine bâti issu des différentes époques d’urbanisation de la commune.

Catégorie : Aménagement du territoire

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Par arrêté, le président du Conseil de Territoire d'Est Ensemble a prescrit l'ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°14 du Plan local d'urbanisme (Plu) de la Ville de Romainville. La modification porte sur l’instauration d’un volet patrimonial au Plu, afin d’instaurer des règles de préservation, de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti de la commune, ainsi que sur l’extension d’un emplacement réservé à vocation d’espace public.

L’objectif de cette modification est de mettre l’accent sur le patrimoine bâti issu des différentes époques d’urbanisation de la commune afin de veiller à leur conservation et leur valorisation dans le temps. Cela passe par l’identification de bâtiments ou séries de bâtiments, ainsi que des îlots bâtis spécifiques, pour lesquels des règles particulières seront édictées afin d’encadrer leurs évolutions.

Cette valorisation du patrimoine bâti doit concilier plusieurs enjeux afin d’aboutir à un équilibre et perdurer dans le temps :

  • un enjeu de conservation et de préservation des constructions caractéristiques d’une époque ;
  • un enjeu de prise en compte des évolutions architecturales possibles ;
  • un enjeu d’adaptation aux nouveaux usages de maisons et bâtiments par les occupants ;
  • un enjeu d’accompagnement aux évolutions écologiques des constructions.

Cette modification se déroulera du lundi 10 septembre 2018 à 9h au mercredi 10 octobre 2018 à 17h.

Le dossier de cette enquête, accompagné d’un registre, est mis à la disposition du public au siège de l’enquête, au Centre administratif Carnot (15, rue Carnot à Romainville), et sera consultable également à l’Etablissement public territorial Est-Ensemble (100, avenue Gaston-Roussel à Romainville), pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Un site internet dédié à l'enquête permet également d’accéder aux pièces du dossier, ainsi qu’à un registre électronique pour déposer des observations sur le projet, via l’adresse suivante.

Le public pourra en prendre connaissance et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur : à « Monsieur le commissaire enquêteur, Modification n°14 Plu de Romainville, Centre administratif Carnot, 15 rue Carnot, 93230 Romainville » ou par voie électronique à l’adresse suivante : plu-patrimonial-romainville@registredemat.fr.

Un poste informatique sera mis à disposition en mairie de Romainville (Place de la Laïcité) durant les jours et heures habituels d’ouverture pour permettre la consultation numérique du dossier d’enquête.

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront les :
- lundi 10 septembre de 9h à 12h au service Urbanisme (15, rue Carnot à Romainville),
- jeudi 20 septembre, de 14h à 17h, à l’Etablissement public territorial Est Ensemble (100, avenue Gaston-Roussel à Romainville),
- samedi 29 septembre, de 9h à 12h, en mairie de Romainville (Place de la Laïcité),
- mercredi 10 octobre, de 14h à 17h, au service Urbanisme (15, rue Carnot à Romainville).

Suite à la clôture de cette enquête, le commissaire-enquêteur, après examen des observations portées au registre, des courriers remis, des informations reçues et après avoir étudié les avantages et les inconvénients, remettra le dossier et le registre d’enquête accompagnés de son rapport, ainsi que de son avis et ses conclusions motivés.

Ces conclusions pourront être communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées.

Le rapport ainsi que les avis et conclusions motivés du commissaire-enquêteur pourront être consultés sur ce site.

Avis d'enquête publique

Prescription de l'enquête publique