Occupations ponctuelles ou à long terme : une autorisation est nécessaire.

Occupations ponctuelles

Il est possible d'être autorisé à occuper le domaine public ponctuellement, lors de manifestations (associatives, vide-greniers, etc.) ou de la mise en place d'un échafaudage, d'une benne sur le trottoir lors de travaux privatifs. Il faut pour cela faire une demande au service Voirie de la Ville.

Travaux

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux
Tarifs d'occupation du domaine public pour travaux

Déménagements

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement

Occupations à plus long terme

Le service Voirie gère également les demandes d'occupation à plus long terme, comme pour les terrasses de café ou restaurant.

Enseignes & Pré-enseignes

Consulter les montants des redevances d'occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2018.

Consulter la délibération sur la taxe locale de la publicité extérieure.

Service Voirie

Centre administratif Carnot

15, rue Carnot

01 49 20 93 59

voirie@ville-romainville.fr

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h