Cartes d'identité, passeports, autorisations de sortie du territoire, actes d'état civil, etc.

Carte nationale d'identité

La carte nationale d’identité (CNI) permet à tout·e citoyen·ne de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n'est pas expirée, de sa nationalité française.
Elle permet également de voyager, notamment dans les pays de l'Union européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la CNI comme document de voyage, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des Affaires étrangères.
Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d'identité a une durée de validité de quinze ans pour les personnes majeures et de dix ans pour les mineur·e·s. Les cartes délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 bénéficient de la prolongation de validité automatiquement, sans changement de carte.
Depuis le 15 janvier 2017, les personnes mineures voyageant sans l'un de leurs parents doivent être munies obligatoirement d'une autorisation pour quitter le territoire français.

Où effectuer une demande de CNI ?

La demande de CNI s'effectue auprès de toutes les mairies équipées d'un dispositif de recueil ; la mairie de Romainville est équipée. Pour savoir quelles autres mairies sont équipées, cliquez ici
A Romainville, cette démarche s'effectue auprès du Guichet unique.

  • Pour les Romainvillois : sans rendez-vous, le lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h45, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; sur rendez-vous, les samedis d'ouverture (rendez-vous à prendre  au 01 49 15 56 20 ou au Guichet unique).
  • Pour les personnes habitant dans une autre commune : sur rendez-vous uniquement (rendez-vous à prendre  au 01 49 15 56 20 ou au Guichet unique).

Quelles personnes doivent être présentes lors du dépôt de la demande et du retrait de la CNI ?

Pour les personnes majeures : leur présence est obligatoire lors du dépôt (prise d'empreintes) et du retrait.

Pour les personnes mineures : la présence du mineur et de l'un de ses parents (ou représentant légal) est obligatoire pour le dépôt du dossier (prise d'empreintes pour les mineurs de plus de 12 ans) ; la présence du mineur n'est pas nécessaire lors du retrait de la CNI.

Quels documents fournir ?

Merci de vous munir de l'ensemble des pièces à fournir. Seuls les dossiers complets seront traités.

Pour gagner du temps, remplissez une pré-demande en ligne avant de vous rendre en mairie ; ainsi, vous n'aurez pas à remplir le formulaire Cerfa.

C'est une première demande de CNI et l'intéressé(e) ne possède pas de passeport français :

C'est une première demande de CNI et l'intéressé(e) possède un passeport français :

C'est une demande de renouvellement de CNI :

C'est une demande qui fait suite à la perte ou au vol d'une CNI :

Quels sont les délais d'obtention ?

La CNI n'est pas fabriquée en mairie et ne peut donc être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été (à partir du mois d'avril), en raison du nombre important de demandes, les délais peuvent augmenter de manière significative et dépasser les cinq semaines.

Passeport

Le passeport permet à tout citoyen de justifier de son identité, de sa nationalité française et de voyager. Il est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Les passeports délivrés depuis avril 2009 sont biométriques.

Un passeport a une durée de validité de cinq ans pour les personnes mineures et de dix ans pour les majeur·e·s. Attention, certains pays exigent une validité du passeport de six mois minimum après la date de retour.

Depuis le 15 janvier 2017, les personnes mineures voyageant sans l'un de leurs parents doivent être munis obligatoirement d'une autorisation pour quitter le territoire français.

Où effectuer la demande ?

La demande de passeport s'effectue auprès de toutes les mairies équipées d'un dispositif de recueil ; la mairie de Romainville est équipée. Pour savoir quelles autres mairies sont équipées, cliquez ici

A Romainville, cette démarche s'effectue auprès du Guichet unique.

  • Pour les Romainvillois : sans rendez-vous, le lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h45, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; sur rendez-vous, les samedis d'ouverture (le rendez-vous est à prendre au Guichet unique ou au 01 49 15 56 20).
  • Pour les personnes habitant dans une autre commune : sur rendez-vous uniquement (le rendez-vous est à prendre au Guichet unique ou au 01 49 15 56 20).

Quelles personnes doivent être présentes lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport ?

Pour les personnes majeures : leur présence est obligatoire lors du dépôt et du retrait (prise d'empreintes).

Pour les personnes mineures : la présence du mineur et de l'un de ses parents (ou représentant légal) est obligatoire pour le dépôt du dossier (prise d'empreintes pour les mineurs de plus de 12 ans) ; la présence du mineur n'est pas nécessaire lors du retrait du passeport.

Quels documents fournir ?

Merci de vous munir de l'ensemble des pièces à fournir. Seuls les dossiers complets seront traités.

Pour gagner du temps, remplissez une pré-demande en ligne avant de vous rendre en mairie ; ainsi, vous n'aurez pas à remplir le formulaire Cerfa. 

C'est une première demande de passeport et l'intéressé(e) ne possède pas de CNI française :

C'est une première demande de passeport et l'intéressé(e) possède une CNI française :

C'est une demande de renouvellement de passeport :

C'est une demande qui fait suite à la perte ou au vol d'un passeport :

Quels sont les délais d'obtention ?

Les passeports ne sont pas fabriqués en mairie et ne peuvent donc être délivrés immédiatement. Les délais de fabrication dépendent de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été (à partir du mois d'avril), en raison du nombre important de demandes, les délais peuvent augmenter de manière significative et dépasser les huit semaines.

Autorisation de sortie du territoire pour mineur

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur, pour quitter le territoire français sans être accompagné de l'un de ses parents, doit être en possession d’une autorisation de sortie du territoire. Celle-ci doit être établie et signée par un parent (ou responsable légal) et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité du signataire.

Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : il suffit de confier au mineur le formulaire Cerfa rempli et signé ainsi qu'une copie de la pièce d’identité du parent (ou représentant légal) ayant rempli le formulaire.

Ce dispositif s’applique à :

  • tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité,
  • tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires), du moment que l’un des parents (ou représentant légal) n’accompagne pas le mineur,
  • tous les titres de voyages, carte d’identité et passeport (un mineur ne peut passer la frontière avec son seul passeport).

La notion de sortie de territoire s’apprécie au regard du principe de continuité territoriale. Ainsi, aucune autorisation ne sera exigée lorsque le mineur voyage entre la métropole et l’Outre-mer. Dès qu’il existe une escale à l’étranger, l’autorisation de territoire est demandée.

Ce dispositif complète mais ne supprime pas les autres mesures existantes permettant de s’opposer à un éventuel départ non autorisé du mineur à l’étranger. Les interdictions judiciaires ou administratives de sortie de territoire, les mesures administratives d’opposition à la sortie de territoire restent en vigueur.

Pour plus d'informations : 01 49 15 56 20.

Acte d’état civil

Les registres de l’état civil conservent tous les actes de naissances, de mariages et de décès survenus sur la commune de Romainville.

Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale de tout acte, vous devez :

  • venir au Guichet unique de la mairie aux horaires d’ouverture ;
  • ou faire une demande en ligne, via l'espace Démarches en ligne ou sur service-public.fr ; les actes seront alors envoyés à la mairie de votre domicile ; 
  • ou faire une demande par courrier en joignant une enveloppe timbrée à votre nom et adresse, la photocopie de votre pièce d’identité (en l’absence de la photocopie de votre pièce d’identité, l’acte sera adressé à la mairie de votre domicile).

Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est un document officiel que doit détenir toute personne accueillant un ou plusieurs ressortissants étrangers venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé de moins de trois mois.

Elle est demandée au ressortissant étranger lors de la demande de visa (pour ceux qui sont soumis à l'obligation de court séjour) et lors des contrôles à la frontière.

L'attestation d'accueil doit être sollicitée par la personne qui souhaite accueillir et qui la transmet à l’étranger·ère accueilli·e.

Sont notamment dispensées d'attestation d'accueil :

  • les Européen·nes et les Suisses ;
  • les ressortissant andorrans et monégasques ;
  • les titulaires d'un visa de circulation Schengen, valable un an minimum pour plusieurs entrées ;
  • les personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous conditions.

Dépôt de la demande

Le dossier doit être déposé par le demandeur en personne, à la mairie de sa commune. Le demandeur doit se munir des documents suivants (originaux et photocopies) :

s'il est locataire ;

s'il est propriétaire

Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.

Aucune demande ne pourra être validée sur présentation d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un récépissé de première demande de titre de séjour.

Le délai d’obtention est d’environ dix jours.

Refus de délivrance

Le maire peut refuser de valider l'attestation d'accueil dans certains cas limitatifs (l’hébergeant ne peut pas présenter les pièces justificatives ; l'étranger·ère ne peut être accueilli·e dans des conditions normales de logement ; etc.). Le demandeur peut alors former un recours devant le préfet du département du lieu d'hébergement prévu, dans un délai de deux mois à compter du refus explicite ou implicite du maire. Le recours administratif auprès du préfet doit être obligatoirement formé avant tout recours contentieux devant le tribunal administratif.

Guichet unique

Mairie de Romainville

Place de la Laïcité, 93230 Romainville

01 49 15 56 20

guichet.unique@ville-romainville.fr

Le lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h45, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et un samedi sur deux de 9h à 11h45 (les prochains samedis d'ouverture sont indiqués sur la page d'accueil).